CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées sur le site internet de la société.

Le site propose :

• La vente de packs d’électroménager
• La vente de pièces détachées neuves et d’occasion
• La prise de rendez-vous pour des prestations de dépannage, installation et diagnostic

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Société : BATIBLACHE(N7 MENAGER)

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

Siège social : 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 26270 LORIOL-SUR-DROME

SIRET : 49215563500021

Email : n7menager@gmail.com

Téléphone : 04 75 85 58 51

3. Produits et services

3.1 Packs électroménagers

Les packs proposés sont composés de plusieurs appareils électroménagers vendus ensemble à un tarif préférentiel.

Les visuels sont non contractuels. Les caractéristiques sont précisées sur chaque fiche produit.

3.2 Pièces détachées

Le site propose :

• Des pièces neuves
• Des pièces d’occasion

Les pièces d’occasion peuvent présenter des traces d’usure sans impact sur leur bon fonctionnement.

3.3 Prestations de dépannage

Le client peut réserver un créneau pour :

• Diagnostic
• Réparation
• Installation

Le rendez-vous est confirmé après validation par le vendeur.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.

Toute commande est ferme après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.

Le client peut régler directement sur le site :

• Les produits (packs électroménagers, pièces détachées neuves ou d’occasion)
• Les prestations de services, notamment :
  • Intervention de dépannage
  • Diagnostic
  • Installation et mise en service d’appareils électroménagers
  • Fourniture et pose de pièces détachées (neuves ou d’occasion)

Le montant total peut inclure :

• Le coût de la main-d’œuvre
• Les frais de déplacement
• Le prix des pièces utilisées

Dans le cadre d’une intervention, un devis ou une estimation peut être validé directement en ligne par le client avant paiement.

La commande ou réservation est considérée comme validée après réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de proposer également un paiement sur place selon les conditions précisées lors de la prise de rendez-vous.

7. Livraison

7.1 Produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7.2 Packs avec installation

Si l’installation est incluse, un rendez-vous sera fixé avec le client.

8. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

• Prestations déjà réalisées
• Produits personnalisés
• Pièces détachées installées ou utilisées

Les produits doivent être retournés en parfait état.

9. Garantie

9.1 Produits neufs

Garantie légale de conformité et garantie constructeur.

9.2 Produits d’occasion

Garantie de 6 mois sauf mention contraire.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit
• Installation non conforme
• Usure normale

11. Annulation et modification de rendez-vous

Le client peut modifier ou annuler un rendez-vous jusqu’à 24h avant.

Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont pas revendues.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de mise à jour : 20/03/2026